1. DEFINITIONS

Atelier Broderie Service S.A.S.U. ou @BS société au capital de 5.000 Euros, dont le siège social est 36, route de Rochefort 17700 SURGERES, immatriculée au RCS de La Rochelle (17) sous le numéro 797699865.
Client: toute entreprise en relation avec @BS en vue de la fourniture de Produits.
Produit(s) : tout Produit fourni par @BS.

2. ACCEPTATION – APPLICATION

L’établissement de relations avec @BS emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Les relations entre @BS et le Client sont exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente, les conditions particulières qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles expressément acceptées par signature par @BS.

3. COMMANDES

Pour acheter, le Client devra remplir un bon de commande et accepter, lorsque cela est nécessaire, les conditions particulières de la présente convention. @BS n’est liée par les commandes prises par ses représentants ou employés qu’à compter de leur acceptation écrite par @BS. A défaut d’une telle acceptation @BS ne peut être tenue d’aucun engagement. Les commandes, à compter de leur acceptation par @BS, ne peuvent être modifiées ou annulées qu’avec l’accord exprès de @BS, tous les frais et charges en découlant étant supportés par le Client. Les demandes de modification ou d’annulation doivent être faites par écrit.

4. LIVRAISON

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans les conditions particulières. Les frais de transport sont toujours à la charge du Client. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur l’acceptation de commande ou, à défaut, ceux indiqués dans les conditions particulières. La société @BS ne peut encourir aucune responsabilité en cas de retard de livraison, sous réserve que le Client en soit informé. En cas de retard de livraison excédant 30 jours et à défaut de mention expresse dans les conditions particulières, le Client a la faculté d’annuler la commande et pourra obtenir restitution des acomptes à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. @BS peut de plein droit, sans aucune formalité suspendre toute livraison à défaut de complète exécution par le Client de l’ensemble de ses obligations envers @BS.

5. EVENEMENTS PARTICULIERS

En cas de survenance de circonstances faisant obstacle à l’exécution normale des obligations de @BS, même si ces circonstances ne constituent pas un cas de force majeure, @BS pourra suspendre l’exécution de ses obligations pendant la durée de ces circonstances, sous réserve d’en informer le Client. Si ces effets devaient se prolonger au-delà de 30 jours, le Client aura la faculté d’annuler toute commande non livrée dans les conditions de l’article 5 ci-dessus. Sont notamment visés au présent article la guerre civile ou étrangère, les insurrections, émeutes, troubles civils, les actes de terrorisme, les grèves, lockouts, troubles sociaux, les éléments naturels, les catastrophes naturelles, le blocus, l’embargo, l’insuffisance de fournitures, tout acte d’un gouvernement ou d’autorités publiques nationales ou internationales, toutes lois et tous règlements, toutes difficultés d’obtenir des matières premières, des sources d’énergie, des matériels ou moyens de transport.

6. RISQUES

La livraison des Produits, telle que définie aux présents Conditions Générales de Vente opère transfert des risques au Client. Il appartient au Client en cas de dommages ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur.

7. RECEPTION

Les réclamations sur les vices ou sur la non-conformité des Produits livrés doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 8 jours de la réception des marchandises. A défaut de réclamation dans ce délai, le Client est réputé avoir réceptionné les Produits livrés sans aucune réserve et renoncé à toute réclamation. Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser toute facilité à @BS pour procéder à la constatation de ces vices pour y porter remède et s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin, sauf accord exprès de @BS.

8. RETOUR

Dans le cas de vices apparents ou de non-conformité des Produits livrés ayant donné lieu à réclamation dans les conditions prévues ci-dessus, @BS pourra décider de procéder au remplacement immédiat des Produits défectueux (cette décision n’emportant en aucune façon reconnaissance du bien-fondé de la réclamation) et demander soit le retour total ou partiel des Produits prétendus défectueux soit leur destruction. A défaut de retour des Produits, les Produits fournis en remplacement seront facturés au Client qui s’engage à en payer le prix. Les Produits ne pourront donner lieu à remplacement gratuit ou à remboursement qu’avec l’accord de @BS, après vérification qualitative et quantitative des Produits par @BS. Les risques et frais du retour sont toujours à la charge du Client.

9. GARANTIE

@BS s’engage à livrer les articles conformes aux références commandées. L’acceptation, par le Client, des spécifications emporte renonciation du Client à toute réclamation relative à des Produits présentant des caractéristiques identiques ou équivalentes aux spécifications. Dans l’hypothèse où le Produit ne serait pas conforme aux spécifications, il ne pourra être qualifié de non-conforme lorsque cette différence n’était pas raisonnablement prévisible. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant à @BS sera le remplacement gratuit du Produit défectueux.

10. EXCLUSIONS DE GARANTIE

La garantie des Produits étant limitée à leur conformité aux spécifications, son application est exclue en cas de réaction des Produits aux matières auxquelles ils seraient associés par le Client ou en cas d’utilisation des Produits non conforme aux indications fournies par @BS. La garantie des Produits ne couvre pas non plus la pertinence des méthodes de tests utilisées vis à vis de l’utilisation à laquelle le Client destine les Produits. Tous les défauts susceptibles d’avoir été identifiés par des tests dont la réalisation aurait été écartée par le client sont exclus de la garantie de @BS.

11. RESPONSABILITE

La responsabilité de @BS est strictement limitée à la livraison des Produits et à leur garantie telles que spécifiées ci-dessus. Le montant de l’indemnisation due par @BS au titre de sa responsabilité, tant vis-à-vis du Client que des tiers, est limitée au montant du prix encaissé au titre de la vente des Produits défectueux. Les clubs sont tenus de respecter les règles, codes, obligations et restrictions de leurs associations sportives respectives. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des infractions constatées. Le Client est tenu responsable de l’obtention et de l’utilisation des droits relatifs aux inscriptions, griffes, logos, image, slogans, reproductions ou designs auprès du titulaire des droits. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la violation des copyrights, droits d’auteur, marques, brevets ou licences déposées.

12. PRIX

Les prix des Produits est celui indiqué par @BS dans les conditions particulières. Ces prix s’entendent hors taxes, impôts, droits et charges de nature fiscale, douanière ou autre, sans escompte, rabais et déduction, nets, les frais de transport hors France métropolitaine étant toujours à la charge du Client. Tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer, en application des règlements français ou de ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit, sont à la charge du Client.

13. PAIEMENT

Le paiement est exigible à la commande pour leur montant total, et par chèque, CB, virement, traite ou espèces. Seul le versement effectif des fonds constitue un paiement. La remise d’un effet de commerce ou d’un chèque ne vaut pas paiement. La monnaie de compte et de paiement est celle spécifiée à l’acceptation de commande ou, à défaut, l’Euro. En cas de retard de paiement, @BS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client sera de plein droit redevable d’un intérêt de retard calculé sur l’intégralité des sommes restant dues d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal, à compter du jour d’exigibilité et jusqu’au complet paiement, à défaut de paiement dans un délai de 8 jours suivant l’envoi d’une mise en demeure. Les sommes dues seront en outre majorées d’une pénalité forfaitaire de 10 % au titre des charges de recouvrement. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels ainsi que les frais et honoraires d’avocats. @BS pourra, de plein droit, par simple notification résilier la vente et annuler toute commande en cours et demander, si nécessaire en référé, la restitution des Produits livrés sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Toutes sommes dues à @BS , quelle que soit leur échéance de paiement deviendront alors immédiatement exigibles. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus, ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de @BS @BS pourra conditionner toute livraison à la constitution de garanties de paiement ou à un paiement comptant ou à la commande.

14. RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits restent la propriété de @BS jusqu’au paiement intégral du prix, en principal, frais et accessoires. Les droits découlant de cette réserve de propriété peuvent être exercés tant sur les Produits eux-mêmes que sur toute somme, droit ou créance qui viendrait s’y substituer, notamment leur prix de revente toute indemnité d’assurance ou autre. Si la loi du pays dans lequel se trouvent les Produits n’admet pas la réserve de propriété, @BS jouira de tous autres droits sur les Produits que cette loi lui permet de se réserver. Le Client devra prévenir immédiatement @BS de toute menace de saisie, mesure d’exécution ou de toute autre intervention d’un tiers sur les Produits afin de permettre à @BS de s’y opposer et de préserver ses droits.

15. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE – CONFIDENTIALITE

Le Client est informé de ce que les Produits sont couverts par des droits de propriété intellectuelle. La fourniture des Produits ne peut en aucune façon être considérée comme constitutive d’une autorisation quelconque d’exploitation desdits droits de propriété intellectuelle. Le Client n’est en aucune façon autorisé à utiliser les marques, dessins et modèles des Produits commandés et livrés par @BS Les informations communiquées par @BS à l’occasion de la fourniture de Produits ont un caractère confidentiel et le Client s’interdit de les utiliser autrement que pour la seule utilisation des Produits. Toute reproduction et diffusion des produits à des fins commerciales, ainsi que toute modification, réutilisation ou incorporation de ces éléments à d’autres oeuvres est interdite, sauf autorisation expresse et par écrit de @BS Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

16. DIVERS

Le fait que @BS ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des clauses desdites Conditions Générales de Vente. Dans la mesure du possible, chaque stipulation des présentes sera interprétée de manière à lui donner effet et validité au regard de la loi applicable. Si une stipulation est déclarée nulle ou non applicable par un tribunal compétent dans des circonstances particulières, une telle stipulation restera en vigueur dans toutes autres circonstances.

17. DROIT DE RETRACTATION

Les dispositions du Code de la consommation ne sont pas applicables aux produits personnalisés ayant fait l’objet d’un « bon à tirer ». Pour les autres produits, les consommateurs et non professionnels, tels que définis par le Code de la consommation, dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du colis pour retourner à ses frais les produits commandés à la société @BS et ce en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation. Le produit devra être retourné non usagé et dans son emballage d’origine accompagné d’une copie du bon de livraison.